RPN Quelle priorité pour les négociations nationales

QUELLE PRIORITÉ ?

 Le 14 septembre, RPN de rentrée, l’ensemble des organisations syndicales, hormis la CFDT, a demandé que la priorité des négociations nationales porte sur les rémunérations du personnel.

 Le nouveau Président du COMEX/UCANSS, Monsieur MAYER (directeur de la CNAVTS depuis plus d’un an) a reçu le 4 octobre toutes les organisations syndicales, CFDT comprise.

 Il annonce qu’il n’y aura plus de négociation sur les salaires 2010. Pour 2011, il n’y aura aucune augmentation générale de salaire.

 Le Président du COMEX/UCANSS, en diapason avec la CFDT, refuse de faire des rémunérations du personnel, la priorité de négociation nationale.

 Hormis la CFDT, l’ensemble des organisations syndicales a refusé de siéger à la RPN du 5 octobre dont l’ordre du jour (responsabilité sociale de l’employeur) a été maintenu. Hormis la CFDT, l’ensemble des organisations syndicales a demandé que le COMEX/UCANSS, qui se réunit le 13 octobre, modifie la priorité des négociations nationales pour que s’engage immédiatement la négociation des augmentations salariales des personnels de la Sécurité Sociale.

4 octobre 2010 : ce qu’a dit le Président du COMEX/UCANSS

 L’accord salarial  2010 (+0,8 % au 1^er mai 2010) a été agréé. L’année 2010 n’est pas une mauvaise année. La Sécurité Sociale n’a pas à rougir en matière d’augmentation générale de salaire en 2010.

 Pour l’année 2011, il y a deux manières de voir les choses. La première, c’est la valeur du point en 2011, c’est le meilleur moyen de bloquer la discussion. La deuxième manière, c’est le respect du programme de négociations défini par le COMEX, à savoir la responsabilité sociale de l’employeur et l’étude nationale sur les risques psychosociaux.

 Ce n’est pas un bon signal de bricoler un nouveau calendrier de négociation à la Sécurité Sociale.

 Concernant la question des rémunérations, l’accord 2004 (suppression des 2 % d’ancienneté, des 5 points de garantie tous les 5 ans, etc.) a été un bon accord qui permet de valoriser les performances individuelles.

 Je fais une proposition de méthode : création d’un groupe de travail pour un diagnostic partagé entre l’employeur et les organisations syndicales nationales sur la politique des rémunérations à la Sécurité Sociale.

 Les dossiers à faire aboutir prioritairement sont :

-          le diagnostic national des risques psychosociaux,

-          la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) sur la mobilité professionnelle,

-          le cadrage du GVT, sachant que pour l’assurance maladie, l’année 2010 est particulière, compte tenu de la situation COG/Etat/CNAM,

-          les restructurations d’organismes dans les branches recouvrement et famille.

 Si nous ouvrons maintenant, demain, une RPN sur les rémunérations, on arrivera à une situation de blocage. Prenons le temps du dialogue social. Dans l’espace temps qui nous sépare de ce dialogue, il y a une phase préalable, qui consistera à nous donner les outils, à débloquer les outils, à imaginer d’autres outils que l’on peut utiliser en matière de rémunération (le Président du COMEX/UCANSS fait allusion à une prime d’intéressement attribuée différemment suivant les services dans un organisme).

 L’outil valeur du point, c’est le blocage assuré.

 Le COMEX se réunit le 13 octobre. Il doit se donner un peu de temps. Il faut respecter le calendrier de négociation. Demain la RPN convoquée, portera sur la responsabilité sociale de l’employeur.

 Le 10 novembre le COMEX se réunit. Il fera le calendrier de discussion pour voir quelles pistes pourraient se dégager, afin de créer des  nouveaux outils pour la  rémunération du personnel.