Senat : Question écrite n° 12912 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) Conditions de fonctionnement des CAF
14 Avril 2010
, Rédigé par force.ouvriere.caf
Publié dans
#Questions aux politiques
Source : http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412912.html
Conditions de fonctionnement des CAF | |
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Question écrite n° 12912 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 08/04/2010 - page 875
| M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la détérioration des conditions de fonctionnement des caisses d'allocations familiales (CAF). En effet, il est constaté une augmentation de la charge d'activité de 15 à 20 % depuis 2008. La combinaison de plusieurs facteurs (nouveautés réglementaires, complexité des situations, conséquences sociales de la crise économique…) ont abouti à un engorgement généralisé qui a été aggravé par des mesures gouvernementale récentes (trimestrialisation de la prise en compte des ressources pour les bénéficiaires de la AAH, mise en œuvre du RSA jeunes, transfert par l'État de la gestion de la Ccapex, prise en charge du dispositif CMU-C). Face à cela, les suppressions de postes envisagées s'avèrent injustifiables, des recrutements urgents étant au contraire nécessaires. Il lui demande de lui indiquer s'il entend bien prendre en compte cette situation. | | |
En attente de réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique En attente d'une réponse ministérielle |
VOICI LE LIEN .... dès fois qu'il y ait une réponse...link